Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° +33785361496 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : AT2O-ALSACE INCENDIE – SARL unipersonnelle au capital de 5000 euros
  • Siège social : 8 QUAI DU MOULIN 67600 EBERSHEIM
  • Immatriculation : 91151880100020
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR24911518801
  • Responsable de publication : Sabrina – kieber-incendie @ outlook.com
  • Hébergeur : Duda (via Amazon Web Services - AWS) - 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, USA - https://www.duda.co/contact


2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L'utilisation du site [Nom du site] implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Kieber Incendie Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.


3. Description des Services Fournis

Le site [Nom du site] a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site [Nom du site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : kieber-incendie@outlook.com


5. Limitations de Responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


6. Gestion des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


7. Liens Hypertextes

Le site [Nom du site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Kieber est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.